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Chambres d'hotes de charme,
Luxury country houses, Villa, B&B Bed and breakfast, cottages, very exclusive directory.
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Propriétés avec Label de chambres d'hôtes DMH-ClesDor
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luxury country houses charming bed and breakfast. Charm Hotels. Chambres d'hotes de luxe et de charme
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Charte de qualité label de chambres d'hotes DMH-ClesDor | | CHARTE DE FONCTIONNEMENT ET DE QUALITÉ
DEMEURES & MAISONS D'HÔTES EN FRANCE
CLESDOR ®
Par le consentement à cette charte, l'Adhérent s'engage à en respecter les termes et à assumer personnellement et pleinement tout manquement à ses obligations définies ci-après.PRÉAMBULE :La présente Charte de qualité a pour but de définir les conditions dans lesquelles les adhérents de l'Association dont la marque déposée:DEMEURES & MAISONS D'HÔTES EN FRANCE - CLESDOR ®" peuvent se prévaloir du classement et du label de qualité du même nom. Article 1 : Conditions d'Adhésion Pour adhérer à l'Association " DEMEURES & MAISONS D'HÔTES EN FRANCE - CLESDOR ®", tout adhérent doit avoir enregistré son activité de Chambres d'hôtes - Tables d'Hôtes auprès du Tribunal de Commerce, et respecter les règles de sécurité et d'hygiène propres aux activités de: "Chambres d'Hôtes" et "Tables d'Hôtes". Article 2 : Durée de l'Adhésion La démarche d'adhésion à la Charte étant volontaire, elle sera renouvelée tacitement au 31 décembre de chaque année, par l'adhérent lui-même et par " DEMEURES & MAISONS D'HOTES EN FRANCE - CLESDOR ®".
L'adhérent pourra mettre fin à son adhésion à tout moment, sans préavis, par lettre simple. Article 3 : Label et Classification Afin d'obtenir son label et sa classifiaction, l'Adhérent s'engage à remplir le questionnaire d'évaluation de ses chambres et des services qu'il apporte à ses Hôtes, mis à sa disposition par l'Association " DEMEURES & MAISONS D'HOTES EN FRANCE - CLESDOR ®" avec exactitude, et sans tromperie.
Il fera parvenir à l'Association " DEMEURES & MAISONS D'HOTES EN FRANCE - CLESDOR ®" l'ensemble des documents permettant l'étude de classification et d'attribution du Label.
Il portera seul la responsabilité de ses déclarations.
L'Association " DEMEURES & MAISONS D'HOTES EN FRANCE - CLESDOR " se réserve le droit de visiter les infrastructures de l'Adhérent, soit en vue de sa Classification, soit en vue de son maintien dans la classification.
En cas de désaccord sur la classification obtenue par l'Adhérent, ou pour obtenir une nouvelle classification celui-ci pourra solliciter à ses frais une visite de " DEMEURES & MAISONS D'HOTES EN FRANCE - CLESDOR ®".
L'Adhérent à la charte s'engage à informer l'Association " DEMEURES & MAISONS D'HOTES EN FRANCE - CLESDOR ®" de toute transformation de ses infrastructures pouvant remettre en cause la classification de son établissement. Article 4 : radiation L'Association " DEMEURES & MAISONS D'HOTES EN FRANCE - CLESDOR ®" se réserve le droit de retirer à tout moment et à effet immédiat son Label et sa classification à tout adhérent n'ayant pas respecté les termes de la présente charte.
Il en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'adhérent s'engage à compter du jour de sa radiation à ne plus utiliser le Label, ainsi que l'image de marque de l'Association " DEMEURES & MAISONS D'HOTES EN FRANCE - CLESDOR ®" dans toute publication de quelle que sorte que ce soit. Article 5 : Cotisations L'Adhérent s'engage à acquitter sa cotisation couvrant ses droits d'inscription, calculés au prorata sur la période allant du jour de son adhésion jusqu'au 31 décembre de l'année, et ce au plus tard dans les 30 jours suivant l'appel.
Elles seront par la suite appelées au premier janvier de chaque année.
A défaut de règlement dans ces délais, il sera automatiquement radié par " DEMEURES & MAISONS D'HOTES EN FRANCE - CLESDOR ®".
En cas de radiation dans les conditions de l'artcle 4 de la présente charte, l'adhérent sera remboursé de sa cotisation au prorata temporis.
En cas de démission volontaire de l'adhérent, les droits acquis par l'Association DEMEURES & MAISONS D'HOTES EN FRANCE - CLESDOR ®" resteront la propriété de ce dernier.Article 6 : ResponsabilitéL'Adhérent conserve toute latitude pour exercer son activité "Chambres d'Hôtes - Tables d'Hôtes"
Il reste seul responsable du bon respect des règles d'hygiène et de sécurité propres à la règlementation actuelle et à venir.
La responsabilité civile ou pénale de l'Association "DEMEURES & MAIDON D'HOTES EN FRANCE - CLESDOR ®" ne pourra être recherchée en cas de manquement aux obligations de l'Adhérent, et plus généralement en cas de réclamation sur le fonctionnement de son activité.
L'Association " DEMEURES & MAISONS D'HOTES EN FRANCE - CLESDOR ® est enregistrée sous le N° 4927 de la Sous Préfecture de Bergerac (Dordogne) France. |
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Publicité commerciale pour chambres avec label DMH
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